La loi climat et résilience du 22 août 2021 traite de l’écologie dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : logement, déplacements, commerce et consommation …
Les premières mesures seront appliquées dès mars 2022.
Cette loi qui contient plus de 300 articles, a été adoptée à la suite des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Elle doit permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
Les habitudes de consommation ont un impact important sur l’environnement, une « étiquette environnementale » est créée pour informer les consommateurs sur l’impact, en particulier sur le climat, des produits et services.
La publicité en faveur des énergies fossiles sera interdite en 2022.
Les députés ont voté la fin des avions publicitaires pour fin 2022.
Un dispositif « oui pub » va être expérimenté sur les boites aux lettres dans les collectivités locales volontaires.
Pour développer la vente en vrac, les grandes et moyennes surfaces (de plus de 400 m2 de vente) devront d’ici 2030 consacrer 20 % de leur surface de vente au vrac.
Le développement des énergies renouvelables et des communautés citoyennes d’énergies renouvelables, extension de l’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales, les bureaux et les parkings.
La création de zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2024. Dans ces grandes villes, les voitures les plus anciennes seront interdites.
La prime à la conversion est élargie aux vélos électriques.
Obligation d’un audit énergétique (avec proposition de travaux à réaliser) lors de la mise en vente de logements classés F et G (dès 2022), classés E (en 2025) ou classées D (en 2034).
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