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  • christellefebvre2

La loi Energie-Climat


La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par 6 au moins d’ici cette date.


Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique climatique nationale. Il porte sur 4 axes principaux :

  • La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables.

  • La lutte contre les passoires thermiques.

  • L’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique.

  • La régulation du secteur de l’électricité et du gaz.


Parmi les objectifs et les mesures figurent :


L’arrêt de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022.


Le soutien à la filière hydrogène et au biogaz.


Nos maisons peuvent être de vraies passoires thermiques, surtout lorsque certaines sont classées F ou G. Ces logements sont responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La loi Energie -Climat a pour objectif de réduire la consommation énergétique des particuliers. Pour ce faire, la rénovation énergétique de ces logements mal isolés est fortement conseillée pour les 7 et 8 millions de foyers français concernés.


Depuis 2021, de nombreuses mesures incitent les propriétaires à rénover leurs logements très énergivores. Dès 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergies seront qualifiés de logement indécents, contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.


En 2028, les foyers qui n’auront pas réalisé de travaux énergétiques seront sanctionnés. Ils devront mentionner lors de la vente, ou la mise en location, qu’ils n’ont pas effectué de travaux d’isolation, de chauffage, et de remplacement des fenêtres.


Les projets d’autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ou résidence, encore expérimentaux en France, seront également étendus.


La loi permet également aux organismes d’habitations à loyer modéré de devenir personne morale organisatrice d’une opération d’autoconsommation collective, ce qui permettra aux locataires de réduire leur facture énergétique.


Des panneaux solaires photovoltaïques ou tout autre procédé de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation devront être installés pour les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux. Le projet de loi facilite également l’implantation de ce type de projets renouvelables sur les délaissés autoroutiers, les ombrières de stationnement ou dans les zones de plans de prévention des risques technologiques.


De nombreux projets urbains à vocation durable sont entrain d'émerger





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